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Convention de prêt

Ce document est utilisé pour le prêt d’objets entre deux institutions muséales, ou entre un musée et un collectionneur privé, à l’occasion d’une exposition temporaire. Signé par les deux parties, ce contrat précise les contraintes liées à la sécurité et à la préservation de l’objet, les responsabilités en cas de dégradation et les assurances, ainsi que des clauses liées à l’exploitation de l’objet dans l’exposition ou de l’exploitation de son image (publications, produits dérivés…).

> Télécharger le document (conditions de prêt des oeuvres appartenant à la Fédération Wallonie-Bruxelles)