Ces textes sont disponibles en annexe sous format pdf. Ils peuvent aussi être consultés sur le site de l’autorité concernée, dans une version mise à jour, le cas échéant.
Fédération Wallonie-Bruxelles
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Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.
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Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles.
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 4 et 6 du décret du 17 juillet 2002 relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles.
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales.
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Région wallonne
