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› Trafic illicite
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Ce glossaire général est complété par trois abécédaires thématiques dans la rubrique "Collections" : le premier concerne les catégories d'objets, le deuxième les matériaux constitutifs des objets et le troisième les dégradations qui peuvent survenir sur les objets du patrimoine.


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Trafic illicite
 
On désigne par ces termes le commerce des objets patrimoniaux qui ne respecte pas les législations nationales et le droit international en cette matière. La plupart des pays disposent aujourd’hui de législations contrôlant le commerce, et singulièrement l’exportation, des œuvres d’art et autres objets considérés comme appartenant au patrimoine national. L’Union européenne a également adopté une directive en ce sens, pour ce qui concerne le commerce intra-communautaire. Contrevenir à ces dispositions constitue un délit. Deux conventions – celle de l’Unesco de 1970 et la Convention Unidroit de 1995 – visent à lutter contre ce trafic en établissant des bases juridiques solides au niveau international.
 
Les musées, dans leur politique d’acquisition, doivent être d’une éthique irréprochable sur ce point. Le code de déontologie de l’ICOM réaffirme le principe de précaution qui doit régir cette politique. Un musée ne peut en aucun cas acquérir, même à titre gratuit, un objet pour lequel subsiste un doute quant à la licéité de son origine.