Toutefois, pendant cette période, si l’entrepreneur ne respecte pas le droit social, le droit du travail, le droit de la propriété littéraire et artistique, le préfet de région compétent peut invalider un récépissé. Purple Disco Machine . Pour valider sa licence (6 semestres), l’étudiant doit obtenir 180 crédits ECTS. La première année de licence (L1) est destinée principalement à la découverte et à l’acquisition d’un socle de connaissances de base de la discipline. La licence est obligatoire pour tout spectacle nécessitant la présence physique d’au moins un artiste du spectacle vivant percevant une rémunération. La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer. Trouvé à l'intérieur1199 1200 Droits des producteurs de spectacles vivants comportant un article ... de spectacles vivants est la personne physique titulaire de la licence ... Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Cet espace vous permet de renouveler votre déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles. Structurée en deux parcours à la fois Histoire, documentation, médias. Les demandes de renouvellement doivent être formulées quatre mois au moins avant l’expiration de la licence en cours de validité. Vous devez alors adresser la … En effet, si le dossier n’est pas conforme et si les conditions légales ne sont pas réunies, l’administration peut s’opposer. L'organisation pédagogique de la formation encourage l'établissement de passerelles entre les enseignements théoriques et les enseignements pratiques. Résumé. Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Cet espace vous permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles. Il bon de savoir que le numéro de la licence doit figurer sur les prospectus et billets des spectacles. La détention de la licence par un artiste ou un technicien salarié de la compagnie remet-elle en cause la perception de ses allocations chômage ? Cette licence s’adresse aux personnes qui pourvoient à l’entretien et à l’aménagement des salles et lieux pour les mettre à la disposition d’un diffuseur ou d’une compagnie, quel que soit le type de contrat. Modalités de l'alternance - . L’AFDAS assure sa gestion et son financement Commission Paritaire Nationale Emploi Formation Spectacle Vivant 48 Rue Saint – Honoré 75001 Paris 01 40 26 12 58 observatoire@cpnefsv.org www.cpnefsv.org Juillet 2021 Entrepreneurs de spectacles vivants : déclarations d’activité valant licence de La licence d’entrepreneur de spectacles, délivrée par l’Etat Français, permet aux organisateurs professionnels du spectacle vivant d’exercer leur profession. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. La licence Lettres offre 3 parcours types, ... Pratiques et ingénierie de la formation, parcours « Rédacteur professionnel ») ; master Arts (cinéma, théâtre, spectacle vivant) ; autres masters (édition et métiers du livre, communication, arts…) ou complément de formation (école de journalisme, communication…). Vous êtes intéressé par la formation initiale ? ( Déconnexion / Formations par Facultés / Instituts. UFR ALL-Nancy. Organisée sur trois ans, la licence Arts du spectacle assure l’acquisition d’une culture générale sur le théâtre et le cinéma, et propose une initiation à divers métiers du secteur du spectacle vivant. Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6. Université Paul-Valéry Montpellier 3 Route de Mende 34199 Montpellier Cedex 5, standard de l'Université : 04 67 14 20 00 UFR 1 - Bâtiment Jean Hugo (Bât. ENAC - Association Enseignement, Art et Culture - Arts Graphiques et Plastiques Formation Culture - ENAC - Association Enseignement, Art et Culture - Arts Graphiques et Plastiques Formations culturelles - Formation-Culture.fr Que se passe-t-il une fois la licence obtenue ? A noter que si l’entrepreneur exerce son activité avant la fin du délai d’opposition de l’administration, alors il encoure une amende administrative pour exercice illégal de la profession. La licence d’entrepreneur du spectacle se révèle obligatoire pour les associations loi 1901 qui ont pour objet ou pour activité principale : De même, comme mentionné auparavant, toute structure associative qui organise plus de 6 spectacles vivants par an doit en détenir une. La licence d’entrepreneur du spectacle doit être renouvelée tous les cinq ans. Méconnaître ou ne pas appliquer la réglementation peut entraîner des conséquences graves et engager la responsabilité des dirigeants. La licence mention Etudes théâtrales permet d’aborder de façon progressive les axes principaux de la discipline, en les complexifiant et en les précisant au fur et à mesure des trois années. La licence Arts s’organise en deux parcours : « musicologie » et « arts du spectacle ». Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles) Cet espace vous permet de déclarer votre activité d'entrepreneur de spectacles vivants de producteur, diffuseur, entrepreneur de tournées, exploitant de lieu de spectacles. Lors d’une demande de renouvellement, la DRAC vérifie que le candidat respecte ses obligations au regard de la législation sociale (obligations de l’employeur en matière de droit du travail et de sécurité sociale), fiscale ainsi que de la protection de la propriété littéraire et artistique (paiement des droits d'auteur). hg. Spectacle vivant en Bretagne est en attente de certification et habilitation pour planifier les sessions en 2022. Faire occasionnellement appel en CDD à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant. Dnmade Lumière. Pour l’entrepreneur étranger, deux cas de figures se présentent selon qu’il est originaire de l’Union Européenne (UE) et l’Espace Economique Européen (EEE : Islande, Lichtenstein, Norvège) ou bien qu’il est hors de cette zone. Si en droit, la délivrance d’une licence n’est théoriquement pas incompatible avec le fait d’être salarié et indemnisé au titre de l’assurance-chômage en périodes d’inactivité, il convient tout de même d’être très vigilant sur cette question. Licence. Formations BAC + 4, +5 : MASTERS . du spectacle vivant est piloté par la CPNEF-SV. en danse, cirque et théâtre (Histoire de la danse, Histoire des arts du cirque, Esthétiques du cirque contemporain, Cirque et arts de la rue, Histoire et théorie(s) du théâtre, Analyse de spectacles, méthodologie disciplinaire et initiation à la recherche) ; Trouvé à l'intérieur – Page 84... applicable à quelques manifestations : l'organisation d'un spectacle vivant ou ... à l'obligation de détenir une licence d'entrepreneur de spectacles, ... La licence d’entrepreneur de spectacles vivants est attribuée à toute personne physique ou morale exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants. Découvrez les formations et diplômes proposés par Paris 8. Si vous n’êtes pas établi en France, l’information est adressée à la DRAC de la première représentation de spectacle. L’activité d’entrepreneur de spectacles vivants La règlementation s’applique au spectacle vivant, c’est-à-dire aux entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d’une oeuvre de l’esprit, s’assurent la présence physique … La règlementation s'applique au spectacle vivant, c'est-à-dire aux "entrepreneurs de spectacles vivants qui, en vue de la représentation en public d'une oeuvre de l'esprit, s'assurent la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant une rémunération" (article L. … L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue. Trouvé à l'intérieurSPECTACLES. VIVANTS. SECTION ACTIVITÉ L. 71221 L. 7122PREMIÈRE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS TITULAIRE D'UNE LICENCE 18 SECTION II ACTIVITÉ ... L’entrepreneur doit alors exercer son activité dans le strict respect des obligations sociales, fiscales et des droits d’auteurs. [Cf. Non Aide. 2 - Salarié Salarié * Domiciliation fiscale : France Etranger * Age :-16 ans-60 ans 60-65 ans +65 ans * Fonctionnaire : Oui Non. Bob Sinclar b2b Busy P . Dans le contexte de la crise durable du COVID 19, et en complément du FUSV, le ministère de la Culture instaure deux mécanismes de compensation à destination des entreprises de spectacle vivant privé : Trouvé à l'intérieur – Page 109... étendues du spectacle vivant à l'ensemble des entreprises de cirque . ... les entreprises de spectacle , les cirques sont tenus de détenir une licence ... Administration de réseaux scéniques Licence professionnelle. Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes, 23, bd du Roi René 13617 Aix-en-Provence Cedex 1, Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, Covid-19 : lâimpact de la situation sanitaire sur le monde de la culture, Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), SIBIL (Système dâInformation BILletterie), Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie, Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française, Manifestations nationales en Provence-Alpes-Côte d'Azur, Archives, langue française et langues de France, Actions spécifiques en faveur des publics, CPER, affaires européennes, mécénat, pactes culturels, parcs régionaux, numérique, Conservation régionale des monuments historiques, Unités départementales de lâarchitecture et du patrimoine (UDAP), Le service civique au ministère de la Culture, Le label Architecture contemporaine remarquable, Fonds stratégique pour le développement de la presse, Lâaccompagnement du réseau de lecture publique en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Fiches pratiques/conseil technique et architectural, Validation des acquis de l'expérience (VAE), Les logos de la marque "Etat" - Utilisation et consignes, Zones de présomption de prescription archéologique, Dépenses culturelles du ministère de la Culture en région Paca, Exposition Patrimoines des Hautes-Alpes - 1913-2013 Centenaire de la loi sur les monuments historiques, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038721158&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039147010&dateTexte=&categorieLien=id, https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039147042&dateTexte=&categorieLien=id.