Incitation des associations déjà agréés à souscrire au CER en prévoyant la caducité de leur agrément à défaut de la conclusion dudit contrat au plus tard 36 mois après la publication de la loi [1864 de Mme Brugnera (LaREM), rapporteure]. Le plan de cohésion sociale. C’est une base de sécurité sociale; Tentez de diminuer les clivages importants (par exemple sexe, ethnicité, âge, classe sociale); Évitez de former des équipes avec des individus qui se rejettent mutuellement. Principes de mise en œuvre. CR, Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 21h05 Dérogation par décision spécialement motivée du juge [1867 de M. Houlié (LaREM), rapporteur]. Trouvé à l'intérieur – Page 105Cette campagne mobilise un puissant réseau de coopératives sociales , de ... Il est intéressant de décrire les principes utilisés par la Banca Etica dans ... Extension du champ des procédures rapides à deux articles de la loi du 29 juillet 1881 : l’article 24 bis (négationnistes des crimes contre l’humanité et des génocides) et l’article 33 (injures proférées aux personnes en raison de leur origine, leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, mais également en raison de leur sexe, leur orientation sexuelle ou identité de genre ou leur handicap) [1582 de M. Eliaou (LaREM) et des membres du groupe LaREM]. CR, Réunion du lundi 18 janvier 2021 à 21h50 CR, Réunion du mercredi 20 janvier 2021 à 10h05 COVID-19 : la résilience et la cohésion sociale des communautés pour favoriser la santé mentale et le bien-être . L’ambition de ce texte est de permettre à la République d’agir contre ceux qui veulent la déstabiliser afin de renforcer la cohésion nationale. , rapporteurs. CR, Réunion du jeudi 21 janvier 2021 à 21h00 Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire.Le projet de loi s’organise autour de deux axes principaux.Il vise d’abord à garantir le respect des lois et principes de la République dans tous les domaines exposés à des risques d’emprise séparatiste :- dans les services publics, aussi bien pour assurer le respect du principe de neutralité par les organismes de droit privé chargés d’une mission de service public que pour prémunir les agents publics contre toutes les tentatives d’intimidation, menaces ou violences de la part de ceux qui ne veulent pas respecter les règles du service public ;- dans le monde associatif en conditionnant l’attribution de subventions à la souscription préalable d’un contrat d’engagement républicain dont la méconnaissance entraîne notamment le remboursement de la subvention, en renforçant les moyens juridiques pour agir contre des associations qui présentent une menace grave pour l’ordre public et en donnant à l’administration fiscale davantage de leviers pour s’assurer que seules les associations qui remplissent les conditions prévues par la loi puissent bénéficier de la générosité du public et délivrer des reçus fiscaux ;- pour favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, en luttant contre la pratique des certificats de virginité, l’application des règles d’héritage qui défavorisent les femmes, et en refusant de prendre acte des situations de polygamie en matière de pension de réversion ou de droit au séjour ;- en matière d’éducation, en soumettant à autorisation l’instruction en famille et en précisant de manière limitative les motifs qui peuvent la justifier, en renforçant les modalités de contrôle de l’État sur les établissements privés hors contrat et en créant un régime administratif de fermeture des établissements non déclarés ou des établissements hors contrat qui n’ont pas remédié aux défaillances constatées par l’autorité publique ;- en matière de lutte contre les discours et les pratiques qui encouragent à la haine, en renforçant l’effectivité des mesures judicaires prises contre des sites qui relaient des contenus illicites, en créant un délit de mise en danger de la vie d’autrui par divulgation d’informations relatives à la vie privée, familiale ou professionnelle d’une personne et en rendant applicables les procédures accélérées pour les délits de provocation afin d’apporter une réponse rapide contre ces agissements.Le projet de loi vise ensuite à actualiser le régime d’organisation des cultes issu de la loi du 9 décembre 1905.Pour les associations cultuelles prévues par la loi du 9 décembre 1905, il en réforme l’organisation afin de les protéger des prises de contrôle malveillantes. Tel. Citoyenneté. Inscrivez-vous à notre lettre Une semaine à l'Assemblée et recevez tous Modification de l’intitulé du chapitre III du titre Ier, celui-ci devenant : « Dispositions relatives au respect des droits des personnes et à l’égalité entre les femmes et les hommes » [1881 de Mme Dubré-Chirat (LaREM), rapporteure]. Élargissement du droit d’opposition de TRACFIN en lui permettant de s’opposer par anticipation à plusieurs opérations, contre une seule opération ad hoc en l’état actuel du droit [1830 de M. Houlié (LaREM), rapporteur]. Lâhôpital public : après ne sera pas comme avant ! Le projet de loi s’organise autour de deux axes principaux. Comment un hôpital psychiatrique se remobilise sur un projet de transformation ? Cette crise nous impose de réfléchir au jour dâaprès. Possibilité d’accorder l’autorisation pour une durée supérieure à un an afin de tenir compte de certaines situations particulières (enfants en situation de handicap ou dont l’état de santé le justifie) [1839 de Mme Brugnera (LaREM), rapporteure]. Il était doté de 12,757 milliards d'euros de crédits nouveaux sur cinq ans à compter de 2005. Extension des dispositions de l’article 6 aux fondations [438 de M. Pupponi (Dem)]. Établissement d’une circonstance aggravante lorsque l’infraction est commise à l’encontre de mineurs [identiques 1772 de Mme Avia (LaREM), rapporteure, 66 de Mme Genevard (LR), 391 de M. Moreau (LaREM)]. Les conséquences économiques de cette pandémie ont mis un coup dâarrêt spectaculaire à des millions de trajectoires de vie. 12 propositions pour la santé mentale et la psychiatrie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre. Il fonde son conseil en matière d’amour sur les sept principes essentiels de la cohésion sociale que voici : Nous ne pouvons pas vivre sans confiance Nous devons pouvoir croire que, dans des circonstances normales, les gens qui nous entourent nous disent la vérité et qu’ils n’agissent pas avec malveillance. M. Éric Poulliat Obligation pour les associations mixtes d’ouvrir un compte bancaire spécifique pour leurs activités en relation avec le culte [1893 du Gouvernement]. VI Trouvé à l'intérieur – Page 141... traduction en termes de cohésion sociale peut différer selon les échelles ... des principes afin de préserver ou d'améliorer la cohésion sociale sur le ... Davantage que lâENA, câest la centralisation quâil faut abandonner ! Accueil. Pour assurer un suivi personnalisé des demandeurs d'emploi, travailler sur les mutations des territoires et assurer des services aux entreprises, 300 maisons de l'emploi vont être mises en place. Article 47 : Mesures d’harmonisation du régime des cultes en outre-mer avec le cadre juridique métropolitain, Article 48 : Application en Polynésie française des dispositions relatives à la protection des héritiers réservataires, Article 49 : Adaptation des dispositions relatives à la délivrance des titres de séjour et aux pensions de réversion à Mayotte, Article 50 : Application des dispositions liées à la dissolution administrative des associations et groupements de fait en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna, Article 51 : Application à Wallis-et-Futuna des dispositions relatives aux pensions de réversion. Acceptation de la demande d’IEF à l’issue d’un délai de deux mois en cas de silence de l’administration [1841 de Mme Brugnera (LaREM), rapporteure]. Ppt : Les liens sociaux favorisent la cohésion sociale Les accords transnationaux d’entreprise, vecteurs dâun nouveau monde social post-covid ? Que faut-il penser de la réforme de la Protection sociale complémentaire des fonctionnaires ? Le covid dans les alpes du sud : un ght en marche ! La commissaire Ferreira en Grèce pour discuter de la relance et des réformes; La Commission adopte de nouvelles orientations pour la prise en compte des enjeux climatiques dans les projets d'infrastructure; Politique de cohésion de l'UE: la Commission adopte l'accord de partenariat avec la Grèce pour la période 2021-2027 (21 milliards d'euros) Les leçons de la crise covid : les apports de lâihu, Faire de la santé un enjeu politique global, Le modèle psychiatrique : un modèle dâorganisation territoriale et ses limites actuelles, Du déconfinement à la fin des cloisonnements, Le trombone et la flûte ou du bienfait de la contrainte, Se préparer à prévoir, prévoir dâagir, Les corporatismes : retour vers le futur de la Protection sociale. Conservation en conséquence du seul régime prévu par la loi du 29 juillet 1881, qui sanctionne des infractions similaires en les réprimant plus fortement [1832 de M. Houlié (LaREM), rapporteur]. Le système de Protection sociale à la française n’est-il pas devenu illisible ? 4 GUIDE - Qualité de vie au travail en établissements médico-sociaux Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) / Réseau Anact-Aract – Mars 2021 5 Sommaire LIVRET 1 • MON ÉTABLISSEMENT PRÉPARE SA DÉMARCHE QVT FICHE 1 • S’informer sur la QVT 8 FICHE 2 • Savoir où se situe mon établissement vis-à-vis des principes d’une démarche QVT 10 Article 21 : Encadrement des possibilités de recours à l’instruction en famille. Lâassociation internationale des entreprises dâappareillage orthopédique, Le G.A.O assure une fonction de traitement des pathologies osseuses ou articulaires, ISPO-France siège dans plusieurs Comités Internationaux qui assurent la direction de la Société, Toutes les pathologies nécessitant une orthèse ou une prothèse sont toutes prises en charge en Afrique, Le Comité peut également mener, à la demande des ministres, des travaux de nomenclature, Il est toujours très intéressant et constructif dâentendre les différents acteurs, Homo Erectus : le combat dâune profession. Il faut combler le retard technologique des CHU, Il nây a pas de raison dâopposer public et privé, Nous avons protégé 11 millions de Français, Jamais les hôpitaux français nâont eu à gérer une organisation en plan blanc pendant 6 mois, Les aides de l’Ãtat ont été massives, distribuées largement… mais – en même temps – insuffisantes, L’état s’arroge progressivement le monopole de la solidarité, Lâabsurde et injuste taxation des contrats dâassurance santé complémentaire, Lâabsence de révision de la nomenclature renforce le maintien de rentes économiques. Qualification pénale de l’examen réalisé par toute personne non membre du corps médical en vue d’établir un certificat de virginité (« viol » ou « agression sexuelle » selon que l’examen est réalisé respectivement avec ou sans pénétration). Participation à la cohésion sociale; Participation à la cohésion sociale. Trouvé à l'intérieur – Page 124Des politiques intégrées portant sur le travail , la famille et les différences sociales entre les hommes et les femmes , dans une perspective qui englobe ... Votre retraite est une dépense publique ! De quoi parle-t-on ? Pages pour les éditeurs déconnectés en savoir plus. Article 13 : Renforcement de la protection des héritiers réservataires, Article 14 : Introduction d’une réserve générale de polygamie faisant obstacle à la délivrance de tout titre de séjour. Interdiction, pour des personnes figurant au FIJAIT, d’exercer des fonctions de direction dans un établissement d’enseignement du premier ou du second degré, ou dans un établissement de formation accueillant un public d’âge scolaire [940 de M. Pupponi (Dem)]. Mission. Régime obligatoire et régimes complémentaires : un new deal est-il possible ? et renvoyé(e) à la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Trouvé à l'intérieur – Page 22... la place souvent en opposition avec le principe d'égalité face aux inégalités sociales . ... Fondement de la cohésion sociale L'objet de ce paragraphe. Au titre de la politique de cohésion, on distingue deux fonds : - le Fonds européen de développement régional (FEDER), vise à renforcer la cohésion économique et sociale régionale en faveur de la compétitivité et la création d'emplois. Application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna des nouveaux articles 6-3 et 6-4 de la loi n° 2004 575 du 21 juin 2004, créés par l’article 19 du projet de loi, renforçant les moyens de lutte contre les sites dits « miroir » [1880 de M. Houlié (LaREM), rapporteur]. Réunion du lundi 7 juin 2021 à 16h05 VI , Une politique de santé pensée par les acteurs dâun territoire, Reconnaître la véritable contribution des infirmiers, La qualité de lâhôpital par les bénévoles patients experts & représentants des usagers, Les conditions pour le maintien et le retour dâun service public dâexcellence, Les paramédicaux, retour aux fondamentaux. Direction générale de la cohésion sociale Service des politiques sociales et médico-sociales Sous-direction de l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées Bureau des services et établissements Personne chargée du dossier : Adeline BERTSCH tél. Les principes fondateurs de la Politique de la Ville sont réaffirmés dans ce nouveau contrat : - identification des territoires prioritaires - élaboration d’un projet urbain de cohésion sociale visant l’ensemble des objectifs retenus à l’issue de l’évaluation du Contrat de Ville et des diagnostics des quartiers de la commune et de l’agglomération. Le HCAAM travaille dans le cadre d’un programme annuel. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres de l'Assemblée nationale. Ses missions reposent sur des principes de représentativité, de solidarité, de responsabilité et de démocratie. Le récent baromètre de la cohésion sociale réalisé par le CREDOC pour le compte de la Direction générale de la cohésion sociale apporte des éléments de compréhension plus actuels2. ***Ce projet de loi vient donner une nouvelle ampleur à la lutte contre les séparatismes et l’islamisme radical engagée partout sur le territoire depuis fin 2017, menée notamment par les cellules départementales de lutte contre l’islamisme et le repli communautaire (CLIR) dans chaque département. Obligation, pour le titulaire d’un contrat de la commande publique visant à exécuter tout ou partie d’un service, de veiller à ce que ses salariés ou les personnes qui lui sont subordonnées s’abstiennent de manifester leurs opinions politiques lorsqu’ils participent à l’exécution du service public [identiques 125 (Rect) de M. Marilossian (LaREM) et 410 (Rect) de M. Breton (LR)]. La protection sociale et le régime de retraite des élus locaux ... Les principes de compensation des transferts de personnels Stationnement payant Recouvrement des recettes locales Gérer les dépenses Retour. Article 26 : Modification des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des associations cultuelles, Article 27 : Obligation de déclaration au préfet d’une association cultuelle souhaitant bénéficier des avantages propres auxdites associations. A l’image des cités éducatives, les cités de l’emploi n’ont pas vocation à venir se surajouter aux autres dispositifs mais cherchent à mieux coordonner l’action des acteurs du territoire et montrer des résultats tangibles sur l’accès à la formation et à l’emploi des habitants des QPV. Trouvé à l'intérieur – Page 125... l'on peut développer l'idée et la logique des services publics de proximité , qui pourraient contribuer à résoudre des difficultés de cohésion sociale . Plafonnement, par décret, de la valeur des immeubles de rapport pouvant être légués aux associations cultuelles [1837 de M. Boudié (LaREM), rapporteur général]. Troisième vague psychiatrique, quelle réalité ? VI Ce rapport décrit les principes généraux et les mesures qui ont pour but d'améliorer l'accès des personnes handicapés aux droits sociaux en Europe, recense les obstacles à cet accès et formule des recommandations en vue de l ... Remise au Parlement d’un rapport analysant les possibilités de créer un fonds de soutien aux associations et collectivités locales promouvant les principes contenus dans le CER [440 de M. Philippe Vigier (Dem)]. Le plan ne s'appuyait sur aucun fond spécifique mais voulait s'ancrer dans la loi de programmation 2005-2009 s'achevant deux ans après la fin du second mandat présidentiel de Jacques Chirac, laissant ainsi au gouvernement suivant le soin de boucler le budget. VI CR, Réunion du mercredi 6 janvier 2021 à 19h00 Navigation dans les étapes de la procédure. CR, Réunion du lundi 11 janvier 2021 à 14h05 Obligation de notification de la décision de retrait d’une subvention au préfet ainsi qu’aux autres autorités et organismes concourant au financement de l’association qui n’aurait pas respecté son CER [1758 de M. Poulliat (LaREM), rapporteur]. et médico-social . Principales dispositions de la loi pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, par Michaël AMADO & Charlotte GUY - Avocats à la Cour. Il est rarement utilisé seul et comporte de multiples déclinaisons d’ordre économique, social, culturel et professionnel. Soit un retour axé sur les principes engagés de ce fonctionnement. CR, Réunion du lundi 28 juin 2021 à 15h35 Personne chargée du dossier : Mme Geneviève NGUYEN . Aucune proposition nâa été formulée pour garantir lâéquilibre économique, L’Assurance Maladie depuis la Libération, De la pertinence du modèle mutualiste affinitaire par la preuve, Repenser la place des industriels dans l’écosystème de santé. Il fonde son conseil en matière d’amour sur les sept principes essentiels de la cohésion sociale que voici : Non ce nâest pas dâargent dont lâhôpital a besoin prioritairement ! Réécriture, dans le droit civil local, des dispositions rendues applicables aux associations inscrites de droit local à objet cultuel dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle sans faire référence aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 [1894 du Gouvernement]. VI Ce texte vise à l’émancipation individuelle contre le repli identitaire. Ãtre affinitaire avec le Directeur Général de la GMF. Il prévoit des obligations déclaratives nouvelles en matière comptable, afin d’assurer une meilleure transparence sur leur situation financière et patrimoniale, tant à destination de l’État que des membres qui les composent.Pour les associations dites mixtes qui relèvent du régime du 1er juillet 1901 et qui exercent pour partie un culte, le projet de loi aligne leurs obligations, notamment administratives et comptables, sur celles des associations cultuelles et les incite à distinguer leurs activités cultuelles du reste de leurs activités afin notamment d’assurer le principe de non-subventionnement public au culte.Il prévoit également un principe de déclaration des financements étrangers au-delà d’un certain seuil et la possibilité pour l’autorité administrative de s’y opposer lorsqu’est en jeu un intérêt fondamental de la société.Enfin, le projet de loi actualise les dispositions de la loi du 9 décembre 1905 en matière de police des cultes et les renforce pour assurer que les lieux de culte ne soient pas détournés de leur vocation, par exemple en devenant des lieux d’activité électorale. Direction générale de la cohésion sociale 1 Protocole-cadre à l’usage des établissements, services et professionnels Principes d’organisation de la phase 1.2 de la campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors EHPAD) La mise en œuvre de cette étape de la campagne vaccinale sera engagée selon un calendrier à préciser en CR, et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. La dernière modification de cette page a été faite le 6 avril 2021 à 12:44. Pour un paritarisme utile : pour une réhabilitation des Accords Nationaux Interprofessionnels. Tout savoir sur les appareillages orthopédiques externes et ceux qui les conçoivent, INTERBOR. Le Québec reçoit depuis plusieurs années un nombre croissant de nouveaux arrivants et il devient de plus en plus multiethnique. Formation professionnelle : du marché à l’individu. Quelles leçons de la Covid-19 sur la politique de la ville ? Il faut placer au cÅur des missions de lâAssurance maladie la politique de prévention et dâéducation santé, Organisation Internationale du Travail France (OIT France). Puis trois usages différents des modèles spatiaux dans le déroulement de cet itinéraire méthodologique sont explicités.