Les réactions ont parfois été vives, suite à la réunion qui s'est tenue il y a un peu plus d'une semaine avec la sous-préfète concernant l'aire de grand passage des gens du voyage. Un modèle de convention est établi par un arrêté du ministre chargé du logement. 3° Des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d'utilisation de ces aires. Guide pour l'accueil des Gens du Voyage 7 L'arrivée de voyageurs . En Corse, cette décision est prise conjointement par le préfet et le président du conseil exécutif. Le recours à la COT devient donc obligatoire alors qu’il était simplement suggéré par le droit para-réglementaire. Voir toutes les signatures. Trouvé à l'intérieur – Page 252Voyage autour du monde, contenant une description d'Achin, ville de Sumatra, du royaume de Tonquin & autres places des ... pour montrer à nos gens , quels arbres étoient les plus propres pour l'usage que nous en voulions faire : il Ivi ... L’aménagement de ces aires prévoit des sols suffisamment portants pour rester praticables quelles que soient les conditions climatiques. Les aires de grand passage réalisées avant l’entrée en vigueur du décret doivent être rendues conformes aux prescriptions prévues à ses articles 1er et 2 au plus tard le 1er janvier 2022. L'affaire, qui a failli faire capoter le plan local d'urbanisme, révèle les limites de la cogestion. Le bureau de la CDC a arrêté il y a peu le principe d'un terrain à Châteaubernard. Trouvé à l'intérieur – Page FUG-211Et partant il attendirent quelque gendar - garnison , & y establit pour nouveau Evesque , Mamerie Fraçoise , laquelle debvoit venir parCalais le ximilian de Morillion , Prieur d'Aire , & grand Arlong du rivage de la Mer jusques à ... Trouvé à l'intérieur – Page 21391571 , in - 8 ; l'Heureuse eart Tue Henri - le - Grand , ete . , ibid . ques saints , Anvers , 1579 ; / pair , 1570 , dont il a compo ... rentra dans la vie pt aire 1 ; 92 , époque da ren resserre ne copstitut . fut arrêté ea jail . 6 du décret). Trouvé à l'intérieur – Page 33... de la commune de Marsillargues approuvé par l'arrêté du 2 mars 2004 du préfet de l'Hérault est annulé en tant qu'il admet, en zone rouge « R », la création d'aire d'accueil pour les gens du voyage (aire de grand passage) ». 2.1. Trouvé à l'intérieur – Page 154On faisait avec cérémonie le tour de l'aire , fées et de sorciers .; on fait tourner le tamis pour précédé par la ... dans ce passage , un du lait , du beurre et des moutons , terminaient la mauvais vent venait à le frapper , il ne ... Des gens du voyage se sont installés à plusieurs reprises sur le . Agriculture, maritime, environnement, aménagement et logement…la DDTM expliquée. Depuis cet été, de nouvelles bornes sont sorties de terre sur l'aire de grand passage des gens du voyage à Orthez. Ce décret détermine les règles relatives à l’aménagement, l’équipement, la gestion et l’usage, les modalités de calcul du droit d’usage et de la tarification des prestations fournies ainsi que le règlement intérieur type des aires de grand passage. Trouvé à l'intérieurEnfin, parce que ces aires d'accueil pensent les Gens du Voyage comme une catégorie homogène, elles peuvent ... une ou plusieurs familles bien connues des habitants plutôt que d'accueillir en nombre des Gens du voyage de passage. La non-réalisation d’aires de grands passages par les communes et les EPCI implique des sanctions. Trouvé à l'intérieur – Page 417Plusie'rs gens de Lettres en font for- de Xansi ou Chansı , où elle est la croisiéme tis , qui tous en portent le surnom ... Le P. Martini & dit & Atlas ŝi . von Voyage runi . ... C'étoit une profonde ouverture pris le passage du bac . Pays de Meaux : Barcy contre l'aire de grand passage des gens du voyage L'implantation en lieu et place d'un ancien terrain militaire a été imposée à la commune par l'intercommunalité . Manuel Pavard 17 juillet 2018 Gens du voyage : faute d'aire de grand passage, 80 familles ont fait étape au parc Bachelard . Le préfet, après avis du président du conseil départemental, peut y déroger pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma départemental. Trouvé à l'intérieur – Page 297Il plaisoit moult bien à la Ducheffe : mais le pays n'é estoit mie bien d'accord , & dirent que le Roy , ne les François , n'auroient pas le voyage ne passage , & que trop y prendroient grand dommage . Les bonnes - villes de brabant ... Le Schéma fixe des obligations de réalisation d'aires de grand passage et d'aires permanentes d'accueil par commune ou par communauté de communes. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale intéressés assurent la gestion de ces aires ou la confient par convention à une personne publique ou privée. Ce décret détermine les règles relatives à l'aménagement, l . Le maire de Chevannes est en charge du dossier au sein de . Trouvé à l'intérieurDepuis mai 1999 , la ville de Bourg - en - Bresse , dans l'Ain , offre l'exemple d'un accueil des gens du voyage réalisé dans une double approche , aire pour gens du voyage de passage et logement de familles sédentarisées . Thierry Millet (à gauche) dans la salle . 4.2 AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DIVERSIFICATION DE L . Le Préfet devrait trancher dans les prochaines semaines.. D’une capacité se situant entre 25 et 40 places, ces aires sont ouvertes de façon permanente et gérées sur la base d’un règlement intérieur. Trouvé à l'intérieur – Page 280Du Loir dans la relation de son voyage , observe qu'il est si fainéant , qu'il aimeroit mieux mourir de faim que n'y a ... de la ville d'Aire , & cette riviere de Kaystros , que les Ephésiens mettoient à six au - dessus de S. Sever . Ouverture : de mai à septembre ; Surface : 2 ha 1/2; Capacité maximale : 130 caravanes; Modalités d'occupation : Une demande écrite d'autorisation de stationnement doit être envoyée au moins 45 jours avant la date du séjour prévue. 17/07/2018 5 min Par Manuel Pavard Partager sur facebook. Signature d'une . Il clarifie le cadre juridique, simplifie la mise en œuvre et précise les règles existantes depuis 2001 sans créer de contraintes nouvelles. Le nouveau Préfet des Yvelines envisage, sans aucune concertation, d'imposer une aire de grand passage des gens du voyage aux Essarts-le-Roi, sur un terrain agricole appartenant à l'État. Et en cas de stationnement d’un groupe de plus de 150 caravanes, les représentants de ce groupe sont tenus d’informer les représentants de l’État afin que soit organisé au mieux l’accueil, les maires pouvant également demander aux préfets d’assurer le pouvoir de police dans ce type de situation. La réalisation de cet équipement est nécessaire à l'accueil de groupes importants issus de la communauté des gens du voyage, principalement durant la période estivale. Son montant est calculé par caravane double essieu. Aires de grand passage. " Au-delà du récit autobiographique d'un jeune écrivain de vingt-cinq ans, L'enfant noir nous restitue, dans toute sa vérité, la vie quotidienne, les traditions et les coutumes de tout un peuple. Elles sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes, sur une période de 1 à 3 semaines. En signant cette pétition, vous vous prononcerez contre le projet d'installation d'une aire de grand passage des gens du voyage dans la carrière située au bout de la route de sur les Bois, à Arthaz. Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter. Gens du voyage : l'aire de grand passage est passée. Sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon, la décision de dérogation est prise par le préfet, après avis du président du conseil départemental ou du président de la métropole de Lyon. C'est désormais acté : c'est bien Oissel, l'un des quatre sites qui étaient envisagés par la Métropole de Rouen, qui accueillera l'aire de grand passage des gens du voyage. L’article 3 du décret du 5 mars 2018 prévoit que le séjour du groupe sur l’aire est subordonné à la signature d’une convention d’occupation temporaire entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale et les preneurs ou leurs représentants. C’est dans ce contexte qu’un décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 (JORF n°0056 du 7 mars 2019) réglemente depuis le 8 mars 2019 les aires de grand passage (AGP), occupées chaque été pendant les migrations de près de 500 000 personnes. En application de la loi relative à l'Égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret, publié ce matin au Journal officiel, précise les règles applicables aux aires de grand passage (AGP), occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage. En cause, plusieurs points qui fâchent comme la répartition des aires de gens du voyage ainsi que la création d'une aire de grand passage pour accueillir des groupes plus importants lors d . Figure 1 - Situation des communes de Carrières-sous-Poissy et de Triel-sur-Seine (Source : Géoportail - juillet 2019) 1.1.1 Carrières-sous-Poissy Située dans une boucle de la Seine . Les aires d’accueil des gens du voyage : préconisations pour la conception, l’aménagement et la gestion, le schéma départemental d’accueil des gens du voyage, Aire d’accueil pour les gens du voyage, Aire d’accueil pour les gens du voyage, Aire d’accueil pour les gens du voyage, Tous droits réservés SIG/DILARépublique Française © 2011-2021, Accueil, qualité et horaires des services recevant le public. L'aire de grand passage doit permettre d'éviter l'occupation des stades, comme ici à Moyenneville. Gens du voyage : faute d'aire de grand passage, 80 familles ont fait étape au parc Bachelard. Macron va taper les gens du voyage « là où ça fait mal : au porte-monnaie ». Une grande opération de nettoyage et une reconfiguration vont être menées sur l'aire de grand passage de Bondues. Il prévoit également des dérogations à la surface de 4 hectares pour tenir compte des disponibilités foncières, des spécificités topographiques ou des besoins particuliers définis par le schéma départemental. Trouvé à l'intérieur – Page 47Il étoit Docteur de Paris , où il où les gens avoient fait un passage . ... des Auun voyage Etant de retour en son Monastere , il y mourut le 1. guftins , & puis Cardinal , Patriarche de Constantinople , Evêque de Septembre , vers la ... Partager sur twitter. Trouvé à l'intérieur – Page 196Le dispositif d'accueil des Gens du Voyage est défini à l'échelle départementale par un schéma d'accueil des Gens du Voyage ... les aires de grand passage , qui sont réservées aux rassemblements de 50 à 200 caravanes environ . En aval du point de livraison, la répartition d’électricité relève de la responsabilité du signataire de la convention d’occupation ; 4° A l’entrée de l’aire, un éclairage public ; 5° Un dispositif de recueil des eaux usées ; 6° Un système permettant la récupération des toilettes individuelles qui peut être complété par des cabines sanitaires mobiles autonomes non raccordées à un réseau d’assainissement ; 7° L’installation, sur l’aire ou à sa proximité immédiate, de bennes pour les ordures ménagères dont le ramassage est assuré au moins une fois par semaine pendant la période d’ouverture ou d’occupation; 8° Un accès au service de collecte des encombrants et à la déchetterie dans les conditions prévues pour ses habitants par la collectivité ou l’établissement public de coopération intercommunale. Mais . 2 aires de passage. AIRE DE GRAND-COURONNE, située allée de la côte MUTEL - 76530 GRAND-COURONNE. Gens du voyage : faute d'aire de grand passage, 80 familles ont fait étape au parc Bachelard . Trouvé à l'intérieur – Page 86Gitans, "Bohémiens," "gens du voyage," Tsiganes-- face aux pouvoirs publics depuis le 19e siècle Xavier Rothéa ... Il n'y aura ni d'implantation d'une aire de grand passage ni d'aire aménagée permanente sur le territoire de la commune . La surface d’une aire de grand passage est d’au moins 4 hectares. L'aire de grand passage répond à l'objectif d'intérêt général d'accueil temporaire des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels. Trouvé à l'intérieur – Page 799Cette ville est trop sujette au passage des gens Choll - El - Arab . PASQUINISER . V. n . 1ro conj . Faire des de guerre . ... Mais , en Vous trouverez dans cet ouvrage - ci est traversée par un grand nombre de peristrie . Communauté Urbaine de Dunkerque (59) - Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution - Travaux de creusement de tranchées - Travaux de gros œuvre en béton - DCE (3) - Mis à jour le 13/10/2021. La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a cherché . De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. La Métropole de Rouen a choisi, lors d'un vote lundi 27 septembre 2021, Oissel comme lieu d'implantation de l'aire de grand passage pour les gens du voyage. Les droits de stationnement et de . Consommation, alimentation et animaux…la DDPP expliquée. Macron va taper les gens du voyage « là où ça fait mal : au porte-monnaie ». Trouvé à l'intérieurEn conséquence, la police de la réglementation du stationnement des résidences mobiles des gens du voyage a été ... s'est dotée d'une aire permanente d'accueil, de terrains familiaux locatifs ou d'une aire de grand passage conformément ... En cas de récidive, ils risquent la prison. Le principe : gérer les consommations d'eau et d'électricité des usagers du . Trouvé à l'intérieur – Page 235aire embrasser l'état ecclésiastique ; mais | vernement anglais ayant résolu d'ene jeune homme se sentit plus de ... il construit un grand bateau à Sansanparcourut divers royaumes , dont les sou - ding , avec deux vieilles pirogues . Les communes peuvent également transférer cette compétence à un établissement public de coopération intercommunale chargé de mettre en œuvre les dispositions du schéma départemental ou contribuer financièrement à l’aménagement et à l’entretien de ces aires d’accueil dans le cadre de conventions intercommunales. L'aménagement de ces aires prévoit des sols . (CE, 18 déc.2017, n°380438). Montluçon Pratique > Accueil dans la ville > Gens du voyage > AIRE DE GRAND PASSAGE Soyez le premier à évaluer cet établissement ! Elles n’ont donc pas vocation à accueillir des familles qui ont adopté un mode de vie sédentaire. Afin d'accueillir les centaines de caravanes qui s'arrêtent chaque année sur le territoire du Pays de . Compétente pour l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole gère sur son territoire 4 aires d'accueil et une aire de grand passage. Le recours à la présence d’un gardien chargé de veiller à l’application de ce règlement garantit le fonctionnement de l’aire. étude pré-opérationnelle à la réalisation d’une aire d’accueil, l’élaboration des principes d’aménagement et de gestion, quelles sont les modalités d’une réalisation en intercommunalité, les locaux collectifs et le pavillon de gardien, les différentes fonctions de la gestion d’une aire d’accueil, des actions inscrites dans le cadre du droit commun, annexe 1 : rappel des textes d’application, annexe 2 : exemple de règlement intérieur. Gens du voyage. Trouvé à l'intérieur – Page 280Du Loir dans la relation de son voyage , observe qu'il est si fainéant , qu'il aimeroit mieux mourir de faim que n'y a ... de la ville d'Aire , & cette riviere de Kaystros , que les Ephésiens mettoient à six au - dessus de S. Sever . Trouvé à l'intérieur – Page 374L'aire de l'ellipsoide est donnée par l'intégrale y * dx dy 21 ou SS SS « » V : C - 5 } + { G + ) the Vi Cette intégrale ... Il avait écrit le Récit authentique d'un ds = dx 1+ voyage fait par le capitaine Cook et le capia * a'r tout ce ... Les aires d'accueil sont équipées pour cela d'un . « C'est l'égoïsme municipal qui abouti au blocage, pas mon incapacité à faire. Ce décret a une grande importance pratique. L'accueil des gens du voyage est défini par la loi du 5 juillet 2000 et les Schémas départementaux. Gens du voyage. Mardi 28 septembre, plus de 400 . M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place et la gestion des aires de grand passage des gens du voyage. Précisons que jusqu’ici ces aires ne faisaient l’objet que d’un encadrement para-réglementaire (Circulaire n° NOR IOCA1007063C du 13 avril 2010 : préparation des stationnements estivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage – cf. Trouvé à l'intérieur – Page 280а Du Loir dans la relation de son voyage , observe qu'il est si fainéant , qu'il aimeroit mieux mourir de faim que n'y a ... de la ville d'Aire , & cette riviere de Kaystros , que les Ephésiens mettoient à six au - dessus de S. Sever . Un terrain provisoire, géré par Clermont Communauté . Trouvé à l'intérieur – Page 362... l'administration exproprie et trace des artères de grand passage , J'ai déjà dit ici comment l'Etat prussien et la ville de Francfort ... Les intéressés doivent eux - mèmes l'aire quelque chose pour l'amélioration de leur logement . Dès lors, les aménagements sont plus sommaires. 17/07/2018 5 min Par Manuel Pavard Partager sur facebook. Conditions d’accueil, qui est responsable de l’organisation ? À côté de l'aire d'accueil de Kerponner à Pontivy (Morbihan), l'intercommunalité planche sur l'aménagement . Grand Couronne, et plus particulièrement les Essarts, est une ville cible envisagée par la Métropole Rouen-Normandie et la Préfecture pour l'aménagement d'une aire de grand passage des gens du voyage ! L’aire de grand passage comprend au moins : 1° Un accès routier permettant une circulation appropriée ainsi que l’intervention des secours et une desserte interne ; 2° A l’entrée de l’aire, une installation accessible d’alimentation en eau potable satisfaisant aux normes techniques relatives aux bouches à incendie fixées par le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ; 3° A l’entrée de l’aire, une installation d’alimentation électrique sécurisée comportant un tableau de 250 kVA triphasé. Emplacement individualisé : 1 espace cuisine ouvert, 1 douche et 1 toilette. Une aire de grand passage est un équipement de service public spécialement aménagé pour le stationnement et l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des . Trouvé à l'intérieur – Page FUG-211Et partant il attendirent quelque gendar- garnison , & y establit pour nouveau Evesque , Mamerie Frāçoise , laq : elle debvoit venir parCalais le ximilian de Morillion , Prieur d'Aire , & grand Arlong du rivage de la Mer jusques à ... Ils peuvent faire l’objet d’un forfait par semaine. Une attaque en règle contre leur mode de vie. L'aire temporaire de grand passage pour accueillir les gens du voyage cet été se situe route de Frangy, à Saint-Julien-en-Genevois. Le res- pect ou non par les collectivités de ces obligations conditionne les possibilités de recours à la force publique lors d'occupations illicites de terrains. L’article 5 du décret encadre encore les critères de fixation des redevances dues pour service rendu : le droit d’usage et la tarification des prestations sont calculés par caravane double essieu. Leur utilisation est payante. Son montant maximal est fixé par arrêté du ministre chargé du logement. L’article 1er du décret du 5 mars 2018 prévoit que le terrain de l’aire de grand passage dispose d’un sol stabilisé adapté à la saison d’utilisation définie par le schéma départemental, restant porteur et carrossable en cas d’intempérie, dont la pente permet d’assurer le stationnement sûr des caravanes. La question de l'aire de grand passage des gens de voyage dans le sud des Yvelines reste en suspens. Eu égard aux récentes dispositions de l'article 89 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, relatives aux aires de grand passage destinées aux gens du voyage et qui prévoient la possibilité pour le représentant de l'État dans le département, après avis de la commission consultative départementale, de faire application d'un taux maximal . Aire de grand passage de Lambres-lez-Douai/Cuincy Le terrain est dimensionné pour accueillir des groupes allant jusqu'à 150 caravanes , il est équipé d'accès à l'eau et à l'électricité. Il existe d'autres possibilités de financement (outre l'Union européenne, la région, le département et les caisses d'allocations familiales qui peuvent octroyer des subventions) : possibilité de bénéficier des prêts de la Caisse des dépôts et consignations . Chaque place donne accès à des prises d'eau et d'électricité individuelles. A ce titre, elle gère en régie 2 aires de grand passage sur son territoire : L'aire de La Grande-Motte : d'une capacité de 50 emplacements, elle est ouverte du . ». Partager sur linkedin. Document (s) GPS&O, compétente dans ce domaine, doit réaliser deux aménagements : une aire de grand passage et un aménagement de 33 places supplémentaires. A ce titre, elle gère en régie 2 aires de grand passage sur son territoire : L'aire de La Grande-Motte : d'une capacité de 50 emplacements, elle est ouverte du . Partager sur linkedin. Trouvé à l'intérieur – Page 93Cette inaction de nombreux maires a parfois des conséquences négatives pour les maires qui ont fait des aires : les gens du voyage viennent en plus grand nombre dans leur commune , et l'aire ne peut répondre à leur demande . Aux termes de la loi de 2018, tout maire de commune dotée d’une aire ou d’un terrain d’accueil des gens du voyage peut, sous certaines conditions, interdire le stationnement de résidences mobiles sur le reste du territoire communal et donc demander au préfet de procéder à l’évacuation d’office des campements illicites. Trouvé à l'intérieur – Page 280Du Loir dans la relation de son voyage , observe qu'il est si fainéant , qu'il aimeroit mieux mourir de faim que n'y a ... de la ville d'Aire , & cette riviere de Kaystros , que les Ephésiens mettoient à six au - dessus de S. Sever . » Ce vendredi en . Elles le font en mettant à la disposition des gens du voyage les aires permanentes d'accueil et de grand passages aménagées et entretenues, les terrains familiaux locatifs dont le schéma départemental a prévu la réalisation sur leur territoire. 3° Des aires de grand passage, destinées à l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, ainsi que la capacité et les périodes d'utilisation de ces aires. Non seulement il définit les caractéristiques de l’aire de grand passage alors que la réalisation des AGP sur le territoire accuse un retard certain (170 aires auraient été créées sur les 348 aires prescrites par les schémas départementaux) (1) ; mais ce décret fixe encore le cadre juridique de son occupation privative (2). Il s’appuie également sur des constats partagés lors de plusieurs concertations organisées par la Dihal avec des collectivités territoriales et leurs services, des associations d’élus, des acteurs de la société civile et des travaux techniques de la commission nationale consultative des gens du voyage. Dans le Loiret, le dossier traîne depuis 20 ans, mais les travaux sont . Dès lors, les aménagements sont plus sommaires. L'aire de grand passage comprend au moins : 1° Un accès routier permettant une circulation appropriée ainsi que l'intervention des secours et une desserte interne ; 2° A l'entrée de l'aire, une installation accessible d'alimentation en eau potable satisfaisant aux normes techniques relatives aux bouches à incendie fixées par le référentiel national de la défense extérieure contre l . La Métropole envisage de pérenniser ces deux aires pour les prochaines années. UN PAS EN AVANT OU EN ARRIÈRE DANS LA MISE EN PLACE DE l’ECO-ENERGIE TERTIAIRE . Les aires de grand passage sont destinées à « répondre aux besoins de déplacement des gens du voyage en grands groupes à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels ». Trouvé à l'intérieur – Page 713Il appartient à la mai- | lieues d'Aire & 2 de Cassel . ... Paul ressource est le passage des voyageurs , ou autres Lucas en fait la description dans son second Voyage gens d'affaires , qui vont dans le nord - Jutland & de Grèce . La réalisation ou la réhabilitation des aires d’accueil conditionne la mise en œuvre des pouvoirs de police du maire, précisés par la loi du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. En lien avec la Préfecture de l'Isère et les communes de son territoire, Le Grésivaudan, travaille depuis plusieurs années sur le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de l'Isère.. En 2010, le gouvernement a engagé la révision des PPRI (Plan de . GreenLaw Avocat © 2016 | Tous Droits Réservés, Droit de la construction – Droit de la responsabilité, Alix-Anne SAURET – Avocate collaboratrice, Encadrement par décret des aires de grand passage pour les gens du voyage, « ASSURER LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL DES ENTREPRISES » : A PARAÎTRE, Le risque d’émission de particules fines n’a pas systématiquement à être analysé par l’étude d’impact d’une installation de méthanisation (CE, 13 mars 2019, n°418949).